Dernière mise à jour : 7 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SARL AIRGLOBE, ci-après dénommée « Air Globe », et toute personne physique ou morale souhaitant réserver ou acheter une prestation proposée par Air Globe.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
SARL AIRGLOBE
SIRET : 932 603 582 00010
TVA intracommunautaire : FR85 932 603 582
Siège social : 245 chemin de Fonteille – 12330 Salles-la-Source – France
Responsable de publication : Julien Barthélémy et Kévin Durand
Contact :
06 20 76 95 28
06 76 90 57 45
E-mail : ecole.moto@gmail.com
Site internet : air-globe.com
Les prestations peuvent être réalisées sur différents sites, terrains, circuits et itinéraires selon la nature de l’activité.
Les informations d’identification publiées sur le site Air Globe sont également disponibles dans les mentions légales.
Air Globe propose notamment :
stages de motocross ;
stages de pilotage moto ;
stages destinés aux enfants et adolescents ;
stages Trail et Offroad ;
formations à la navigation Roadbook ;
formations et préparations au rallye-raid ;
randonnées moto ;
raids moto ;
raids et randonnées quad ;
voyages et séjours moto ;
coaching et accompagnement individuel ;
location de motos et/ou de matériel lorsqu’elle est proposée dans le cadre d’une prestation ;
prestations événementielles et journées sur mesure ;
prestations pour groupes, entreprises et partenaires.
La nature exacte de la prestation, sa durée, son lieu, son niveau, son tarif et les éventuelles options sont précisés dans le descriptif de la prestation, le devis, le bon de commande ou la confirmation de réservation.
Les programmes peuvent être adaptés en fonction du niveau des participants, des conditions de sécurité, de la météo, de l’état des terrains et des contraintes d’organisation.
Le participant déclare :
être physiquement apte à pratiquer l’activité réservée ;
avoir communiqué à Air Globe toute information utile pouvant avoir une incidence sur sa participation ;
disposer des autorisations, permis ou documents nécessaires lorsque ceux-ci sont exigés ;
respecter les conditions particulières indiquées lors de la réservation ;
respecter les consignes données par les éducateurs, moniteurs, guides et responsables d’Air Globe.
Air Globe peut refuser ou interrompre la participation d’une personne lorsque son état physique, son comportement, son niveau technique, son équipement ou son attitude présente un risque pour elle-même, pour les autres participants, pour les encadrants ou pour le matériel.
Cette décision relève notamment de l’appréciation du professionnel chargé de l’encadrement.
Aucun remboursement ne pourra être exigé lorsque l’exclusion résulte d’un comportement dangereux, d’un non-respect des consignes de sécurité, d’un état d’ébriété ou de l’utilisation de substances incompatibles avec la pratique de l’activité.
Pour toute activité concernant un participant mineur, l’inscription doit être effectuée par son représentant légal.
Le représentant légal certifie :
être titulaire de l’autorité parentale ou disposer de l’autorisation nécessaire ;
avoir pris connaissance des conditions de pratique ;
avoir communiqué les informations nécessaires concernant le mineur ;
autoriser sa participation à l’activité réservée.
Le représentant légal doit s’assurer que l’enfant dispose de vêtements adaptés à la pratique.
Pour les stages motocross enfants, Air Globe met à disposition, selon les prestations, certains équipements de protection individuelle tels que casque, gants, protections et équipements adaptés.
Les équipements et conditions applicables sont précisés lors de l’inscription.
La réservation peut être effectuée :
directement sur le site internet ;
par téléphone ;
par e-mail ;
par tout autre moyen proposé par Air Globe.
Une réservation est considérée comme définitive après confirmation par Air Globe et, lorsque cela est demandé, réception du paiement ou de l’acompte prévu.
La réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
Pour certaines activités, notamment les stages enfants, les inscriptions sont enregistrées directement via les formulaires disponibles sur le site. Les disponibilités sont limitées et peuvent varier selon les groupes et les niveaux.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation ou ceux indiqués sur le devis accepté par le client.
Les prix sont exprimés en euros et, lorsqu’Air Globe est soumise à la TVA, toutes taxes comprises.
Les prestations complémentaires, options, locations de motos, équipements, carburant, restauration, hébergement ou frais spécifiques sont facturés selon les conditions indiquées lors de la réservation.
Les tarifs peuvent évoluer à tout moment. Toutefois, le tarif applicable à une réservation déjà confirmée reste celui accepté au moment de la conclusion du contrat.
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés par Air Globe au moment de la réservation.
Selon la prestation, Air Globe peut demander :
le paiement intégral lors de la réservation ;
un acompte ;
un règlement du solde avant le début de la prestation ;
un règlement selon un échéancier indiqué sur le devis.
Lorsque le paiement d’un acompte est prévu, le montant et la date limite de règlement sont indiqués au client avant la validation définitive de la réservation.
En cas de non-paiement du solde dans le délai prévu, Air Globe peut suspendre ou annuler la réservation après mise en demeure restée infructueuse, sous réserve des dispositions légales applicables.
Toute demande d’annulation doit être adressée à Air Globe par écrit, par e-mail ou par tout moyen permettant d’en conserver une trace.
Sauf conditions particulières prévues dans le devis ou la fiche de réservation, les conditions suivantes s’appliquent :
Le client peut demander l’annulation.
Les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais non récupérables éventuellement engagés spécifiquement pour la réservation.
Air Globe peut retenir une indemnité correspondant à 30 % du montant de la prestation, correspondant notamment aux frais d’organisation et à l’immobilisation de la place réservée.
Le solde est remboursé.
Air Globe peut retenir 50 % du montant de la prestation.
La prestation est due à hauteur de 75 % du montant réservé.
Toute prestation commencée et abandonnée volontairement par le participant reste due, sauf motif légitime ou disposition légale contraire.
Ces conditions peuvent être adaptées dans le devis ou les conditions particulières d’une prestation lorsque la nature de celle-ci nécessite des engagements spécifiques auprès de prestataires externes.
Lorsque cela est possible, Air Globe peut proposer au client :
un report de la prestation ;
une nouvelle date ;
un avoir.
Le report est soumis aux disponibilités et peut être refusé lorsque la prestation concernée ne peut matériellement pas être reportée.
Un avoir est personnel et non remboursable lorsqu’il a été accepté par le client en remplacement d’un remboursement, sauf disposition légale contraire.
Les modalités et la durée de validité de l’avoir sont précisées lors de son émission.
Air Globe peut reporter, modifier ou annuler une prestation lorsque les conditions de sécurité ou les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.
Cela peut notamment concerner :
conditions météorologiques défavorables ;
intempéries importantes ;
état du terrain ;
fermeture ou indisponibilité d’un circuit ;
interdiction administrative ;
problème de sécurité ;
panne ou indisponibilité exceptionnelle du matériel ;
événement extérieur indépendant de la volonté d’Air Globe ;
nombre insuffisant de participants lorsque celui-ci constitue une condition de réalisation de la prestation.
Pour les activités motocross, les conditions météorologiques peuvent notamment conduire à une annulation ou à un report. Le site Air Globe précise déjà que certaines séances sont soumises aux conditions météo et que les participants sont contactés en cas d’annulation liée à la pluie.
Dans ce cas, Air Globe privilégiera, lorsque cela est possible :
le report à une nouvelle date ;
ou l’émission d’un avoir ;
ou le remboursement des sommes correspondant à la prestation non réalisée lorsque le report ou l’avoir ne sont pas retenus.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée lorsque l’annulation ou le report résulte d’une cause extérieure à Air Globe ou d’un impératif de sécurité.
Les activités de motocross, Trail, Offroad, randonnée et raid sont directement dépendantes des conditions météorologiques et de l’état des terrains.
Air Globe est seule habilitée, en qualité de professionnel de l’encadrement, à apprécier si les conditions permettent de maintenir l’activité dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Une activité peut être :
maintenue ;
modifiée ;
raccourcie ;
déplacée ;
reportée ;
annulée.
Une modification raisonnable du parcours ou du programme liée à la sécurité ne constitue pas une inexécution de la prestation lorsque l’objectif général de celle-ci demeure assuré.
La pratique de la moto, du quad, du motocross, de l’Offroad et du rallye-raid comporte des risques inhérents à ces activités.
Le participant reconnaît en avoir connaissance.
Il s’engage à respecter strictement :
les consignes de sécurité ;
les instructions des encadrants ;
les règles de circulation applicables ;
les règles propres au terrain ou au circuit ;
les consignes relatives au matériel ;
les distances de sécurité ;
les règles environnementales et de respect des propriétés traversées.
Tout comportement mettant volontairement en danger le participant ou un tiers peut entraîner son exclusion immédiate.
Le participant doit utiliser un équipement adapté à l’activité.
Selon la prestation, Air Globe peut fournir certains équipements.
Lorsque le participant utilise son propre équipement, il en assume la responsabilité et doit s’assurer de son bon état.
Air Globe peut refuser l’utilisation d’un équipement qu’elle considère comme dangereux ou inadapté.
Le port des équipements de protection imposés par Air Globe est obligatoire pendant les phases de roulage.
Lorsque Air Globe met une moto, un quad, une tablette, un système de navigation ou tout autre matériel à disposition du participant, celui-ci s’engage à l’utiliser conformément aux instructions données.
Le participant est responsable des dommages causés au matériel par une utilisation manifestement inadaptée, volontairement dangereuse ou contraire aux instructions.
Cette responsabilité ne peut toutefois être engagée pour l’usure normale du matériel ou les dommages résultant d’un défaut préexistant.
Avant la mise à disposition du matériel, un état du matériel peut être réalisé.
Air Globe peut demander une caution ou une garantie lorsque cela est précisé dans les conditions particulières de la prestation.
Lorsque le carburant est inclus dans une prestation ou une location, les conditions correspondantes sont indiquées dans le descriptif ou le devis.
Lorsque le carburant n’est pas inclus, il reste à la charge du participant.
Les consommations peuvent varier selon le véhicule, le terrain, le style de pilotage et les conditions de roulage.
Le participant doit disposer des documents légalement nécessaires à la conduite du véhicule utilisé.
Lorsque la réglementation impose un permis de conduire, une assurance, une licence ou une autorisation particulière, le participant doit pouvoir en justifier.
Le participant est responsable de la validité de ses documents personnels.
Air Globe peut demander la présentation de ces documents avant le départ.
Air Globe dispose des assurances professionnelles nécessaires à l’exercice de ses activités, dans les limites, conditions et exclusions prévues par les contrats souscrits.
Ces assurances ne couvrent pas nécessairement les dommages personnels, frais médicaux, rapatriement, annulation de voyage, perte de bagages ou dommages au véhicule personnel du participant.
Il appartient à chaque participant de vérifier ses propres garanties et, lorsqu’il le souhaite, de souscrire une assurance complémentaire adaptée à la pratique concernée.
Pour les raids et voyages, Air Globe recommande notamment de vérifier les garanties relatives à l’assistance, au rapatriement, aux accidents corporels et à l’annulation.
Air Globe met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
d’un fait du participant ;
d’un tiers extérieur à la prestation ;
d’un événement imprévisible et insurmontable ;
d’une condition météorologique ;
d’une décision administrative ;
d’une fermeture de terrain ou de circuit ;
d’un problème de circulation ou d’accès indépendant d’Air Globe ;
d’un cas de force majeure.
Air Globe demeure responsable des dommages dont elle doit légalement répondre en application des dispositions impératives du droit français.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Le participant s’engage à respecter les règles applicables aux lieux traversés et notamment :
les interdictions de circulation ;
les propriétés privées ;
les autres usagers ;
les riverains ;
les espaces naturels ;
les règles environnementales ;
les limitations de vitesse applicables.
Air Globe peut modifier un itinéraire afin d’éviter toute difficulté administrative, environnementale ou de sécurité.
Les parcours proposés par Air Globe sont susceptibles d’être modifiés en fonction :
de la météo ;
de l’état des chemins ;
des autorisations de passage ;
des travaux ;
des restrictions de circulation ;
de la sécurité ;
des conditions locales.
Un kilométrage annoncé constitue une indication et peut varier.
Les Roadbooks, traces GPS, parcours et documents fournis par Air Globe sont destinés exclusivement à l’usage prévu dans le cadre de la prestation.
Ils ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés ou transmis à des tiers sans autorisation écrite d’Air Globe.
Air Globe propose notamment différents niveaux de Roadbook et des formations à la navigation adaptées au niveau du participant.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Cette disposition concerne notamment les stages, randonnées, raids, formations et autres activités Air Globe réservés pour une date déterminée.
Pour les prestations qui ne relèveraient pas de cette exception, les règles légales relatives au droit de rétractation s’appliquent.
Les bons cadeaux sont utilisables dans les conditions indiquées au moment de leur achat.
Ils ne peuvent être échangés contre des espèces sauf obligation légale.
La durée de validité, les prestations accessibles et les éventuelles conditions particulières sont indiquées sur le bon cadeau.
Lorsqu’un bon cadeau concerne une prestation à date déterminée, les conditions d’annulation et de réservation de la prestation concernée s’appliquent.
Dans le cadre de ses activités, Air Globe peut réaliser des photographies ou vidéos destinées à illustrer ses prestations et sa communication.
Toute utilisation identifiable de l’image d’un participant doit respecter les règles applicables au droit à l’image.
Pour les participants mineurs, l’autorisation du représentant légal est recueillie lorsque celle-ci est nécessaire.
Le refus d’autorisation d’utilisation de l’image ne peut constituer une condition générale d’accès à une prestation.
Les données collectées lors d’une réservation ou d’une demande de contact sont utilisées notamment pour :
traiter les demandes ;
gérer les réservations ;
organiser les prestations ;
assurer la relation client ;
établir les factures ;
communiquer les informations nécessaires au participant ;
réaliser, lorsque cela est autorisé, des communications commerciales.
Air Globe ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande peut être adressée à :
Air Globe – DPO / Données personnelles
245 chemin de Fonteille
12330 Salles-la-Source
France
E-mail : ecole.moto@gmail.com
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Air Globe dans un délai raisonnable après la prestation.
La réclamation doit préciser :
les coordonnées du client ;
la prestation concernée ;
la date de réalisation ;
l’objet de la réclamation ;
tout justificatif utile.
Air Globe s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment susceptibles de constituer des événements indépendants de la volonté des parties, lorsqu’ils répondent aux conditions légales de la force majeure :
catastrophe naturelle ;
événement climatique exceptionnel ;
décision administrative ;
fermeture imposée d’un site ;
pandémie ou événement sanitaire exceptionnel ;
conflit ;
mouvement social extérieur à l’entreprise ;
incendie ;
accident majeur ;
impossibilité d’accès au site ;
événement affectant gravement les conditions de sécurité.
Air Globe informe le client dans les meilleurs délais lorsque la réalisation de la prestation est affectée.
Les contenus diffusés par Air Globe, notamment :
textes ;
photographies ;
vidéos ;
logos ;
graphismes ;
Roadbooks ;
traces GPS ;
itinéraires ;
supports pédagogiques ;
documents de formation ;
sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale sans autorisation préalable écrite d’Air Globe est interdite.
Air Globe peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la réservation.
Les modifications postérieures ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus, sauf lorsqu’elles résultent d’une obligation légale impérative.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
La disposition concernée serait remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition juridiquement valable poursuivant un objectif économique équivalent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions s’appliquent.
Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne.
La réservation d’une prestation Air Globe implique que le client reconnaît :
avoir pris connaissance des présentes CGV ;
les avoir comprises ;
les accepter sans réserve ;
avoir reçu les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Lorsque la réservation est effectuée en ligne, l’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher ou tout autre mécanisme permettant d’établir le consentement du client.
SARL AIRGLOBE
245 chemin de Fonteille
12330 Salles-la-Source – France
📞 06 20 76 95 28
📞 06 76 90 57 45
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Site internet : air-globe.com
Version des CGV : 7 août 2026
